Nous vous proposons de vous présenter au bureau, nous vous recevrons et nous vous aiderons à constituer votre dossier d’inscription.
Le tarif des stages varie entre 180 Euros et 400 Euros en fonction du lieu où il sera effectué.
Pour constituer votre dossier il vous sera demandé :
Différents stages vous seront proposés sur Narbonne, Gruissan, Béziers, Montpellier ce qui vous permet de choisir parmi de nombreuses dates, proches ou plus lointaines.
Contexte
Vous avez été verbalisé et avez reçu du Ministère de l’intérieur un courrier vous informant de la perte de vos points. Ce document porte la référence 48.
Introduction
Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser un total, à l’issue du stage, de 12 points (6 en période probatoire). Ces points sont inscrits au fichier national du permis de conduire en retenant comme date de valeur le lendemain du deuxième jour du stage.
Conditions
Il existe certaines conditions pour pouvoir récupérer des points à la suite de ce stage:
Perte de points
Il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble de ses points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national. C’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Avant de s’inscrire à un stage, si vous n’avez pas reçu de document référence 48, vous êtes invité à vous rendre dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (muni d’une pièce d’identité) pour vérifier qu’une perte de points a déjà été enregistrée sur le fichier national.
Récupération de points
Lorsque le capital point devient égal ou inférieur à 0, le Ministère de l’intérieur envoie au titulaire du permis de conduire une lettre de notification référence 48S par courrier recommandé avec accusé réception. Dans ce cas, les points relatifs à un stage sont affectés au permis de conduire dès lors que le premier jour du stage a eu lieu avant la date de réception du courrier ou avant que le délai pour retirer le courrier recommandé ne soit épuisé.
Tous les nouveaux conducteurs qui ont obtenu un permis de conduire depuis le 1er mars 2004 se voient attribuer un permis probatoire pour une période de 3 ans réduit à 2 ans pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC ou conduite accompagnée).
Ce permis probatoire est affecté d’un capital de 6 points.
Si vous êtes verbalisé au titre d’une
infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, pendant cette
période probatoire de 2 ou 3 ans, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage
dans les 4 mois après la réception d’une lettre recommandée avec accusé
de réception vous informant de la perte de points (Lettre référence
48N).
Ce stage vous permettra de
récupérer 4 points dans la limite de 6
et de vous faire rembourser le montant
de l’amende.
Alternative aux poursuites parce que le procureur vous a proposé de classer sans suite votre infraction sous réserve que vous suiviez un stage de sensibilisation. Dans ce cas de classement sans suite, vous ne payerez pas d’amende, n’aurez pas de points retirés et votre permis ne sera pas suspendu, par contre le stage de sensibilisation que vous allez suivre ne vous permettra pas de récupérer des points, si vous en avez déjà perdu.
Vous êtes passé devant une juridiction et avez été condamné à suivre un stage de sensibilisation au titre de la condamnation ou à titre de peine complémentaire. Vous devez effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive, c’ est à dire après épuisement ou abandon des voies de recours. Ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.